375.Sous réserve d’une disposition contraire prévue dans la présente sous-section, une construction autorisée dans une marge doit être implantée à une distance minimale de 0,50 mètre d’une ligne latérale de lot et d’une ligne arrière de lot. La distance minimale se calcule à partir du point de la construction le plus rapproché de la ligne de lot concernée.
Le premier alinéa ne s’applique pas à un élément construit dans le prolongement d’un mur situé sur la ligne de lot du côté de la mitoyenneté ou du côté d’une marge nulle.
Le premier alinéa ne s’applique pas à une saillie ouverte, à un escalier extérieur ou à une terrasse lorsqu’ils sont situés du côté de la ligne de lot où est localisé un mur mitoyen ou une marge nulle.
375.Sous réserve d’une disposition contraire prévue dans la présente sous-section, une construction autorisée dans une marge doit être implantée à une distance minimale de 0,50 mètre d’une ligne latérale de lot et d’une ligne arrière de lot. La distance minimale se calcule à partir du point de la construction le plus rapproché de la ligne de lot concernée.
Le premier alinéa ne s’applique pas à un élément construit dans le prolongement d’un mur situé sur la ligne de lot du côté de la mitoyenneté ou du côté d’une marge nulle.
375.Sous réserve d’une disposition contraire prévue dans la présente sous-section, une construction autorisée dans une marge doit être implantée à une distance minimale de 0,50 mètre d’une ligne latérale de lot et d’une ligne arrière de lot.
Le premier alinéa ne s’applique pas à un élément construit dans le prolongement d’un mur situé sur la ligne de lot du côté de la mitoyenneté ou du côté d’une marge nulle.
375.Sous réserve d’une disposition contraire prévue dans la présente sous-section, une construction autorisée dans une marge doit être implantée à une distance minimale de 0,50 mètre d’une ligne latérale de lot et d’une ligne arrière de lot.
Le premier alinéa ne s’applique pas à un élément construit dans le prolongement d’un mur situé sur la ligne de lot du côté de la mitoyenneté ou du côté d’une marge nulle.
